Conditions générales de vente
Les présentes conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Dr-Robot (société proposant à la vente les produits sur le site internet qu'elle exploite dr-robot.fr) et ses clients dans le cadre de la vente de produits par le biais du site marchand dr-robot.fr. Le client prend connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que le cas échéant des conditions sur le droit de rétractation et en accepte les termes.
Les CDV régissent toutes les ventes effectuées par un client sur ce site. La version affichée sur le site est celle en vigueur ce jour-là. Elles peuvent être modifiées par Dr-robot à tout moment. La nouvelle version est applicable dès sa mise en ligne sauf mention particulière autre.
Est client consommateur, au titre des présentes CDV, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le site et adhérer aux présentes CDV.
Préalablement à la première commande, le client accepte de créer un compte Client sur le site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations d'un client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celle-ci. Dr-robot ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.
Rappel de la loi : Toute commande implique une obligation de paiement.
Dr-robot se réserve le droit de demander au client, un justificatif d’identité et de domicile (facture EDF, Télécoms...), lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Dans ce cas, le client en sera informé par E-mail dans les meilleurs délais et disposera de la possibilité d’annuler sa commande.
Nos Produits
Tout nos produits sont d'occasion et reconditionnés. Certains produits peuvent ne pas avoir toutes les fonctionnalités d'origines ou des défauts esthétiques.
Auquel cas, les manquements et défauts seront annoncés et précisés dans le descriptif du dit produit.
Tout nos prix sont affichés en euros, TVA comprise, hors frais de livraison.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée.
Tout nos produits sont garanties 3 mois excepté en cas de mauvaise utilisation du produit (chute, ouverture, liquide/oxydation, casse...)
Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits et les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par notre société ou le constructeur donnent également lieu à une annulation de toute garantie.
Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits
Le stock des produits proposés sur le site sont affichés dans le descriptifs de chaque produits. Dr-robot s'engage à actualiser le site toutes les 24h. Si le client souhaite avoir confirmation de la disponibilité d'un produit, il peut contacter Dr-robot au 09.71.47.03.89
La société Dr-robot s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles des produits référencés. En cas de rupture de stock, la société Dr-robot informera le Client, dans les meilleurs délais.
Service Après-Vente et Contact
Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur l'espace Contact / Info ou en téléphonant au 09.71.47.03.89 ou en nous écrivant à Dr-robot, 18A Rue du Château 68640 WALDIGHOFFEN.
Limitation
La garantie commerciale de notre société est limitée, au libre choix de notre société, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par notre société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Dr-robot s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par notre société. Le SAV ne peut jouer que dans le cadre de la garantie commerciale ou de la garantie légale.
Dr-robot ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Vices Cachés
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Notre Société ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits.
Service de Réparation
Si le client souhaite faire appel au service de réparation, il devra nous expédier son matériel directement à notre atelier en y joignant le formulaire disponible dans la rubrique "Envoyer mon appareil" de notre site internet :
Dr-robot - 18A rue du Château - 68640 WALDIGHOFFEN
Les devis (avec référence unique) pour les réparations sont gratuits et sont émis par mail au client une fois le produit testé dans l'atelier de Dr-robot.
Le client informera Dr-robot de son accord ou non pour effectuer les réparations par mail en précisant le numéro de devis à l'adresse suivante :
L'entreprise Dr-robot se réserve le droit de refuser toute demande de réparation sans avoir à fournir un justificatif. Toutes insultes ou menaces envers le personnel, pourra être passible de poursuite. En cas de refus de réparation du produit par l'entreprise Dr-robot, les frais de ports pour le retour restent à la charge du client.
Dans le cadre du service de réparation, les frais de ports pour l’envoie et le retour demeurent à la charge du client. Nous ne saurons être tenu pour responsable en cas de perte ou vol lors de l’expédition des colis vers notre atelier, il appartient au client de souscrire ou non à une assurance pour l’expédition de son matériel.
Lors du renvoie des appareils a destination de leurs propriétaires, nous souscrivons automatiquement une assurance perte / vol basé sur la valeur d'occasion du produit. En cas de perte / vol la somme de l'assurance souscrite sera reversée au client.
Après réception de la facture suite à une ou des réparations effectuées, le client a un délai de 3 mois afin d'effectuer le règlement de la prestation et des frais de port retour si nécessaire. En absence de règlement, l'entreprise Dr-robot se réserve le droit de vendre ou jeter votre appareil conformément à la Loi du 31 Décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés.
La garantie de notre intervention court à partir du moment ou la facture de réparation a été adressée par mail par Dr-robot au client.
Pour les professionnels :
Ces conditions sont destinées uniquement aux professionnels pouvant justifier d'une activité déclarée connexe à celle de l'entreprise Dr-robot.
Dr-robot propose à ses clients professionnels des tarifs préférentiels sans rendement minimum mensuel. L'entreprise Dr-robot se réserve le droit de demander tous justificatifs qu'elle jugera nécessaire afin de déterminer si la grille tarifaire spécifique aux professionnelle est applicable. L'entreprise Dr-robot se réserve le droit de refuser toute collaboration sans avoir à fournir de motifs.
Les professionnels bénéficiant de ces tarifs, devront à chacun de leur envois, remplir le formulaire de réparation destiné aux professionnels disponible par mail. Les conditions liées aux garanties des interventions de l'entreprise Dr-robot sont joins systématiquement au formulaire de réparation et leur validation par signature est obligatoire avant toute intervention.
Si le client professionnel bénéficie d'un contrat avec une entreprise de livraison indépendante, Dr-robot acceptera les bons d'envoi remplis par le client et ne comptera donc pas les frais de port dans la facturation.
